Hypothèque Minute

Modèle de lettre de don

Lettre de don

La présente lettre vise à confirmer que le soussigné fait un don de _______________ $

À : _______________

Signature : _______________

Propriété visée par l’achat:

Rue : _______________
Ville : _______________

Prov.: _______________
Code Postal : _______________

Donateur (s)

Il s’agit d’un don inconditionnel, sans remboursement explicite ou implicite, que ce
soit en espèces ou sous forme de services futurs à rendre.

Nulle portion du don n’est fournie par une tierce partie ayant un intérêt (direct ou
indirect) dans la vente de la maison pour laquelle le don est versé.

Donné par : _______________
Signature : _______________

Reçu par : _______________
Signature : _______________

Adresse du donateur : _______________

Numéro de téléphone : _______________
Date : _______________

Lien de parenté : _______________

VÉRIFICATION DE LA PROVENANCE DU DON

Choisissez l’une des options indiquées ci-dessous pour s’assurer que les actifs
sont suffisants pour couvrir le montant du don indiqué.

1) Annexez des copies du livret bancaire ou des relevés de placement indiquant
les fonds accumulés représentant le montant du don.